Réservation directe possible sur simple demande. Merci de me contacter pour tarif et disponibilités. Je me ferai une joie de vous renseigner
4 personnes maximum
Pas d'animaux acceptés
Pas de fêtes acceptées pour la quiétude des vacanciers
Arrivée 16h00, départ 10h00
Conditions générales de vente:
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil. Les locaux objets du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
2. DÉSIGNATION DU LOGEMENT - Adresse du logement : 52 route des Sanguinaires, 20000 Ajaccio - Date de construction : 2008 - Désignation du logement: Appartement de type 2 au 1er étage du bâtiment centrale de la résidence
3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIÈRE Le Bailleur loue au Preneur le logement pour une durée maximum limitée et non renouvelable déterminée au moment de la réservation. Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement au terme du contrat au plus tard, et à remettre au Bailleur ou son représentant les clefs du logement. Lors du début de la location, le Bailleur ou son représentant remettra au Preneur les clefs du logement ainsi que les instructions relatives au logement.
4. PRIX DE LOCATION, CHARGES ET TAXE DE SEJOUR. Le coût de la location est fonction de la saisonnalité (haute,moyenne et basse) et sera déterminé à l'établissement du contrat et pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 3. Le preneur est redevable de la taxe de séjour dont le taux est fixé par la commune d'Ajaccio à 0,94 € par jour et par personne pour un logement classé 2 étoiles (ne concerne pas les enfants de moins de 18 ans). Cette somme est à régler au moment du solde du montant du loyer par chèque ou espèce.
5. RESERVATION Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné d'un acompte calculé par le Bailleur au moment de la réservation et annoté dans le contrat définitif. A réception de cet acompte, le Bailleur remettra au Preneur, une confirmation de réservation.
6. REGLEMENT DU PRIX Le solde restant du montant du loyer, sera versé par le Preneur au plus tard à la date déterminée par le Bailleur au moment de la réservation et toujours avant l’entrée dans le logement.
7. DÉPÔT DE GARANTIE Le Preneur s'acquittera de la somme de 600 EUROS (Six cents euros) à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Ce dépôt de garantie sera restitué au Preneur à la fin du séjour, sous réserve d'inventaire et d'état des lieux de sortie conforme à l'état des lieux d'entrée lors de la restitution des clefs.
8. CESSION ET SOUS-LOCATION Le présent contrat de location est conclu "intuitu personæ" au profit du seul preneur identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
9. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement. Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.
10. DECLARATION DU BAILLEUR Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.
11. OBLIGATIONS DU PRENEUR Le Preneur usera paisiblement du logement loué, du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les autres usagers de l’immeuble et les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. Il respectera le nombre de personnes déclarées par lui-même pour occuper les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. Par nécessité de service, ou en cas d'urgence. le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le tarif de 80 euros- chapitre 5. Les animaux appartenant au Preneur ne sont pas admis dans l'enceinte de l’appartement. La partie intérieure de l’appartement est un espace non-fumeur.
12. CONDITIONS D'ANNULATION La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. En cas d'annulation du séjour par le preneur, les conditions de remboursement sont prévus par le contrat définitif. La règle standard pour les reservation en ligne est exposées ainsi: Les vacanciers qui effectuent l’annulation au moins 30 jours avant la date d’arrivée obtiendront un remboursement à hauteur de 100 %. Les vacanciers qui effectuent l’annulation entre 14 et 30 jours avant la date d’arrivée obtiendront un remboursement à hauteur de 50 %. Si l’annulation est effectuée après les dates indiquées, les vacanciers n’obtiendront aucun remboursement.. Cependant c'est la règle d'annulation déterminée sur le contrat définitif signé entre les 2 partie qui fait foi.
13. RESILIATION DE PLEIN DROIT En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
14. ELECTION DE DOMICILE Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
